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Une souplesse accrue pour la planification de la retraite

2015-10-03/ Fiscalité

Le Budget fédéral 2015 annoncé récemment renferme plusieurs mesures pouvant permettre aux Canadiens d’avoir une plus grande liberté et d’exercer un meilleur contrôle sur leurs finances.

Il faut souligner en particulier les mesures qui procurent aux Canadiens une plus grande souplesse à l’égard de leurs placements de retraite. L’augmentation du plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et la baisse des retraits minimums annuels du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont avantageuses pour les particuliers qui planifient à long terme.

Augmentation du plafond de cotisation au CELI

À compter du 1er janvier 2015, le plafond de cotisation annuel au CELI passe de 5 500 $ à 10 000 $. Cette augmentation de 4 500 $ des droits de cotisation annuels est une excellente occasion d’épargner pour votre retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Le CELI est un excellent mode d’épargne à l’abri de l’impôt. Les cotisations versées dans un CELI peuvent être investies dans un vaste éventail de placements (les mêmes types de placement admissibles aux fins d’un REER ou d’un FERR) et toute la croissance des placements est à l’abri de l’impôt. Toute somme que vous retirez de votre CELI est libre d’impôt et vous pouvez la réinvestir dans votre CELI l’année suivante (contrairement au REER dont les droits de cotisation sont perdus lors du retrait des fonds).

Si vous planifiez en vue de la retraite, le CELI est le mode d’épargne qui peut vous offrir la plus grande souplesse, étant donné que vous pouvez recevoir un revenu de retraite de votre CELI sans perdre votre droit aux diverses prestations sociales et aux divers avantages fiscaux, dont la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le crédit en raison de l’âge. De plus, maintenant que les facteurs de retrait des FERR ont été réduits (voir la page 2), vous pourriez laisser plus longtemps les placements dans votre FERR en choisissant d’abord de recevoir un revenu de retraite de votre CELI. Comme les retraits de votre FERR sont pleinement imposables, il est généralement plus avantageux de laisser ces fonds dans votre FERR le plus longtemps possible (bien que dans certains cas, il peut être logique, si votre taux d’imposition est peu élevé, de retirer des sommes de votre FERR et de les investir dans votre CELI).

Les CELI offrent également plus de souplesse que les REER parce qu’ils ne prévoient pas d’âge maximum auquel vous devez commencer à effectuer des retraits minimums.

Le tableau ci-dessus illustre les effets potentiels des droits de cotisation accrus au CELI sur une période de 25 ans.*

Vous pouvez laisser dans votre CELI autant d’argent que vous voulez et aussi longtemps que vous le désirez, de sorte que vous pouvez bénéficier d’une plus grande sécurité à un âge avancé lorsque vous devez commencer à effectuer les retraits minimums de votre FERR. De plus, même après l’âge de 71 ans, vous pouvez continuer de cotiser au CELI, alors qu’aucune autre cotisation au REER n’est autorisée après votre 71e anniversaire de naissance (bien que vous puissiez cotiser à un REER de conjoint si votre conjoint est âgé de moins de 71 ans).

Le CELI offre aussi une souplesse accrue en ce qui a trait à votre plan successoral, puisque les sommes qu’il renferme peuvent être versées en franchise d’impôt à votre succession ou à vos bénéficiaires.

Baisse des retraits minimums annuels du fonds enregistré de revenu de retraite

Avant le Budget, une personne de 71 ans titulaire d’un FERR devait retirer 7,38 % de la valeur de son régime la première année, ce pourcentage augmentant progressivement pour atteindre 20 % à l’âge de 94 ans. Le Budget fédéral de 2015 réduit le taux du retrait, le faisant passer à 5,28 % la première année et à 18,79 % à 94 ans. Les Canadiens ont ainsi la possibilité de conserver une plus grande partie de leur patrimoine pendant leurs années de retraite. Les clients détenteurs de FERR qui, en 2015, retirent plus que le montant minimum réduit pour 2015 pourront verser de nouveau l’excédent (jusqu’à concurrence de la réduction du montant de retrait minimum prévue par cette mesure) dans leur FERR. Les sommes ainsi versées de nouveau seront permises jusqu’au 29 février 2016 et seront déductibles pour l’année d’imposition 2015.

Devriez-vous cotiser à votre CELI ou à votre REER?

Si vous planifiez en vue de la retraite et ne savez pas trop si vous devez cotiser à votre CELI ou à votre REER (régime dans lequel vous versez des cotisations jusqu’à ce qu’il soit converti en un FERR), tenez compte de la déduction fiscale avantageuse que procurent les cotisations à un REER. Dans la mesure où vous disposez de droits de cotisation (qui correspondent à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’au maximum annuel établi, qui est de 24 930 $ en 2015) et à condition que vous ou votre conjoint atteigniez l’âge de 71 ans ou moins au cours de l’année, vous pouvez cotiser à un REER et bénéficier ainsi d’une déduction fiscale. Vous pouvez utiliser cette déduction pendant l’année d’imposition en cours ou la reporter à une année ultérieure si votre revenu imposable n’est pas suffisamment élevé pour que vous ayez droit à l’avantage fiscal maximum.

La réduction des facteurs de retrait du FERR permettra de préserver plus de capital en conservant les actifs dans un FERR à l’abri de l’impôt.**

Si vous gagnez un revenu élevé, les cotisations au REER vous permettent de bénéficier immédiatement des économies d’impôt maximales, contrairement aux cotisations versées au CELI qui ne procurent pas d’avantages fiscaux immédiats. Si la déduction d’impôt découlant de votre cotisation REER vous permet d’obtenir un remboursement d’impôt, envisagez de verser cette somme dans votre CELI pour tirer le maximum de votre placement. Tous les montants investis dans un REER croissent à l’abri de l’impôt. Lorsque vous et votre conjoint atteindrez l’âge de 71 ans, vous ne pourrez plus verser de cotisations dans votre REER et vous serez généralement tenu de convertir votre REER en FERR et de commencer à retirer des fonds de ce régime. Toutefois, les mesures annoncées dans le budget récent vous permettront de laisser plus d’argent dans votre FERR pendant une plus longue période.

Discutez-en avec votre conseiller

Bien que ces mesures offrent une plus grande souplesse et vous permettent d’exercer un meilleur contrôle sur vos finances, le meilleur moyen de profiter au maximum de ces changements est de passer en revue votre plan financier détaillé avec votre conseiller du Groupe Investors.

*Hypothèses :

• La personne est âgée de 50 ans en 2015.
• Les cotisations au CELI sont versées pendant 25 ans.
• Il n’y a pas de retrait du CELI.
• Le taux de rendement annuel est de 5 %.

**Hypothèses :

• La personne est âgée de 71 ans au début de 2015
• Elle détient 500 000 $ dans son FERR et retire du régime le montant minimum à la fin de chaque année.
• Toutes les sommes sont exprimées en dollars réels (c.-à-d. corrigées en fonction de l’inflation à un taux de 2 %).
• Les calculs présument un taux de rendement nominal de 5 % (corrigé de l’inflation) sur tous les actifs.